L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le plaisir d’annoncer que nous avons publié le projet de Règlement sur les aliments du bétail, 2022 dans la Gazette du Canada, Partie 1. Nous avons lancé une consultation publique de 90 jours, du 12 juin au 10 septembre 2021, afin de recueillir les commentaires des intervenants.
Pourquoi est-il nécessaire d’apporter des modifications au Règlement sur les aliments du bétail ?
Le dernier examen approfondi du Règlement sur les aliments du bétail remonte à 1983. La réglementation actuelle se concentre sur les produits (par exemple, l’enregistrement, les normes et l’étiquetage) avec peu ou pas d’exigences qui s’appliquent aux processus (par exemple, les normes de fabrication et la tenue de registres). Des modifications réglementaires sont nécessaires pour suivre le rythme des changements touchant l’innovation, la gestion des risques, les normes internationales, la science et la technologie.
Les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail sont nécessaires pour établir un cadre de sécurité pour les aliments du bétail qui comprend une analyse des dangers, des contrôles préventifs, la traçabilité, des exigences accrues en matière de tenue de registres et l’octroi de licences. Ces modifications permettront une plus grande harmonisation avec les cadres réglementaires internationaux et les meilleures pratiques. L’ACIA et les secteurs réglementés pourront ainsi mieux comprendre et gérer les risques que les aliments du bétail posent pour la santé animale, la santé humaine et l’environnement.
Quelles sont les répercussions sur l’industrie ?
Au cours de cette consultation, nous cherchons à obtenir les commentaires du public, du milieu universitaire, d’autres ministères, d’organisations ou de personnes ayant un intérêt dans les aliments pour animaux au Canada. Ces changements sont proposés et ne sont pas encore entrés en vigueur.
Nous voulons avoir de vos nouvelles !
Nous vous encourageons à examiner la proposition et à nous contacter si vous avez des questions concernant le paquet réglementaire proposé.
Vous pouvez participer à cette consultation de différentes façons :
- Lisez le règlement proposé dans la Gazette du Canada, partie I et présentez vos commentaires à l’aide du système de consultation réglementaire en ligne
- Lisez les documents proposés incorporés par renvoi
- Lisez les feuillets d’information et les documents d’orientation pour mieux comprendre le règlement proposé
- Inscrivez-vous à un webinaire
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Laura Scott, Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires, Agence canadienne d’inspection des aliments
Courriel : cfia.feedregmodernization-modernisationregbetails.acia@inspection.gc.ca
