Récemment, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document résumant les commentaires reçus durant la période de consultation du printemps 2015 qui portait sur la règlementation sur la traçabilité en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

L’Agence a tenu compte de nombreux commentaires de la Fédération canadienne nationale de la chèvre (FCNC); toutefois, la Fédération a cru nécessaire d’assurer un suivi sur un nombre de questions. Le présent article présente les principaux points de la lettre de réponse de la FCNC à l’intention de l’ACIA, datée du 21 décembre 2015.

L’ACIA propose d’exiger un délai de 24 heures pour l’activation des étiquettes. Ainsi, il faudrait communiquer à l’administrateur que les étiquettes apposées sur les chèvres sont activées ou apposées dans les 24 heures. La FCNC a insisté sur le fait qu’elle n’appuyait pas cette exigence pour un nombre de raisons. Premièrement, les étiquettes seront en règle générale apposées sur les chèvres avant leur déplacement hors de la ferme d’origine, par conséquent, la déclaration des déplacements pour ces animaux sera l’activation de l’étiquette. De plus, le délai de 24 heures pour l’activation de l’étiquette est une exigence irréaliste, car les producteurs dans les régions rurales ou éloignées ont souvent des services peu fiables d’accès Internet et de téléphonie cellulaire, ce qui peut nuire à la rapidité de la déclaration dans la base de données. Selon la FCNC, l’activation de l’étiquette est un déplacement, il doit donc être sujet à la période de déclaration de sept jours comme des autres activités de déplacement. En outre, le délai de 24 heures pourrait ralentir le commerce sans offrir aucune assurance ou aucun avantage sur le plan de la gestion des urgences.

La FCNC a aussi exprimé ses préoccupations à l’égard d’une exigence selon laquelle les producteurs doivent apposer une étiquette aux animaux aux fins des enquêtes sur les maladies de l’ACIA. La FCNC craint que les producteurs ne puissent pas absorber cette dépense et que la majorité d’entre eux n’aient pas une gamme suffisante d’étiquettes à la ferme pour étiqueter tout leur bétail à un moment donné. De plus, dans le cas des chèvres, les enquêtes sur les maladies sont probablement liées à la tremblante, maladie qui entraîne un dépeuplement complet du troupeau et qui représente une expérience déjà coûteuse et éprouvante pour les producteurs touchés.

En ce qui concerne les identifications, la FCNC réitère que les producteurs doivent avoir la possibilité d’utiliser une marque de troupeau ou des étiquettes non-IRF. Le fait d’exiger des étiquettes d’identification par radiofréquence (IRF), jusqu’à exclure les étiquettes non-IRF entraînerait des coûts prohibitifs pour de nombreux producteurs de chèvres. Comme la FCNC l’a mentionné au cours de discussions antérieures avec l’ACIA, la valeur d’une chèvre est nettement inférieure à celle d’autres espèces de bétail et exiger des étiquettes IRF aura des répercussions financières négatives pour les producteurs de chèvres. Plusieurs petits abattoirs peuvent déjà lire les étiquettes non-IRF et cela n’est pas un problème. La FCNC est d’avis que l’industrie, et non le gouvernement, doit désigner le type d’identification qui peut le mieux répondre aux besoins des producteurs.

Durant la période de consultation, l’ACIA a posé la question à savoir si les animaux domestiques devaient être inclus dans la règlementation. La FCNC a indiqué à l’ACIA la nécessité de définir clairement le terme « animal domestique » dans ce contexte, afin de pouvoir entamer des discussions utiles sur leur inclusion. La FCNC réitère la nécessité de définir le terme « animal domestique » avec précision.

Une exigence proposée selon laquelle les animaux qui sont le résultat d’un croisement entre des espèces soumises au règlement sont eux aussi soumis au règlement. La FCNC avait mentionné qu’il existe des croisements entre les chèvres et les moutons qui ne sont pas visés par les mêmes mesures lors des enquêtes sur les maladies. À ce moment-là, la réponse de l’ACIA avait été que la question serait soumise aux vétérinaires de l’ACIA aux fins d’examen. Dans sa lettre récente à l’intention de l’ACIA, la FCNC a demandé si un suivi avait été fait relativement à cette question.

Enfin, le FCNC a commenté une proposition visant à abroger l’exemption actuelle selon laquelle les exploitants d’abattoirs doivent déclarer le numéro d’identification des étiquettes provenant de l’étranger. Ainsi, il incomberait à l’industrie ayant des revenus de ventes sans étiquette d’absorber les coûts des activités de déclaration associées aux étiquettes provenant de l’étranger. Si les importations de chèvres étaient nombreuses, cela pourrait représenter une dépense considérable que le secteur caprin ne pourrait pas absorber.

La FCNC poursuivra les discussions avec l’ACIA chaque fois qu’elle en aura l’occasion au sujet de la proposition de règlement sur la traçabilité, afin de défendre les intérêts du secteur caprin au Canada. Les producteurs ont besoin d’être tenus informés des règlements qu’ils devront respecter et la FCNC fera le nécessaire pour que les producteurs soient au courant des dernières informations sur le sujet.