Identification et traçabilité
Qu’est-ce que la traçabilité ?
- Selon l’ACIA, la traçabilité est la capacité de suivre un article ou un groupe d’articles d’un maillon de la chaîne d’approvisionnement à un autre.
- Le but d’un système de traçabilité est d’assurer la protection de la santé des animaux et de la population, ainsi que la salubrité des aliments; d’améliorer le délai d’intervention dans les situations d’urgence (p. ex. éclosion de maladie, tornades, inondations, feux, contamination des aliments du bétail); et de limiter les impacts négatifs sur l’économie, l’environnement et la société.
Importance de la traçabilité
- Parce qu’elle inspire la confiance dans la qualité des produits canadiens, la traçabilité permet également d’accroître notre part des marchés nationaux et internationaux.
- Un programme de traçabilité robuste et crédible aidera le Canada à demeurer un leader dans la production et la commercialisation de bovins de boucherie et de bovins laitiers, de bisons, d’ovins et de caprins, avec une demande de produits stable en tout temps.
Rôle de la FCNC dans la traçabilité
De concert avec le Comité national sur la traçabilité des chèvres (CNTC), d’autres groupes nationaux de producteurs ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, la FCNC prépare l’industrie caprine canadienne à l’identification et à la traçabilité nationales obligatoires qui devraient entrer en vigueur en 2018. Au Canada, les systèmes de traçabilité se fondent sur trois éléments de base : l’identification des animaux, l’identification des installations et la déclaration du déplacement des animaux.
Chronologie des étapes vers la traçabilité
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a examiné les commentaires qu’elle a reçus à la suite de la dernière consultation réglementaire sur les exigences proposées en matière d’identification et de traçabilité du bétail, tenue en juin 2015. La FCNC et le CNTC se sont prononcés sur la réglementation proposée. En réponse à leurs commentaires, l’ACIA a communiqué avec l’industrie en mars 2016 pour lui dire que les modifications suivantes seraient apportées au règlement proposé :
- Il ne sera pas nécessaire d’activer les identifiants approuvés pour les chèvres ni d’en confirmer la pose.
Depuis le printemps 2016, l’ACIA a eu plusieurs rencontres avec des cadres supérieurs de différents conseils et a accepté d’apporter les modifications suivantes à sa proposition réglementaire :
- Les exploitants de fermes n’auront pas à déclarer le déplacement des chèvres à l’intérieur de leur exploitation.
- Les exploitants d’abattoirs devront continuer à signaler la mort d’animaux ou la réception d’animaux morts (enlèvement de l’étiquette) et devront également signaler le départ de tout animal vivant de leur installation.
- Les exploitants d’encans et de parcs de groupage devront déclarer la réception d’animaux en tant que groupe et leur origine, si ce renseignement figure sur le document accompagnant les animaux.
Parmi les éléments qui n’ont pas changé depuis la première consultation réglementaire, mentionnons les suivants :
- Les exploitants de fermes et de parcs d’engraissement devront signaler la réception de chacun des animaux à l’administrateur de la base de données sur la traçabilité.
- Les exploitants de fermes et de parcs d’engraissement pourront appliquer le principe de lecture passive. Ils devront déclarer l’origine des animaux (établissement duquel ils sont partis), si ce renseignement figure sur le document accompagnant les animaux.
L’ACIA attend vos commentaires sur le règlement proposé dès sa publication dans la partie I de la Gazette du Canada, prévue à l’automne 2017.
L’identification des animaux et des installations, de même que la déclaration des déplacements des chèvres devraient devenir obligatoires en 2018, lorsque le règlement sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada. La FCNC communiquera avec les producteurs et les intervenants pour les tenir au courant des développements en temps utile.
Répondre aux besoins des producteurs
Dans ses travaux avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la FCNC s’est faite la porte-parole des producteurs de chèvres pour leur permettre de formuler des commentaires sur les exigences proposées du programme obligatoire d’identification des animaux et d’exprimer leurs besoins.
La Fédération canadienne nationale de la chèvre a pris un rôle de leader dans l’élaboration d’une approche pancanadienne à la traçabilité des chèvres en mettant sur pied le Comité national sur la traçabilité des chèvres (CNTC) et en gérant une entente de financement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider à assumer les frais du Comité. Le CNTC, qui est formé d’intervenants expérimentés de l’industrie caprine provenant de partout au Canada, travaille avec ses homologues de l’industrie et les représentants fédéraux et provinciaux.
Un des objectifs du CNTC est d’aider au développement d’une stratégie nationale de traçabilité des chèvres. Celle-ci comprendra un cadre de gouvernance, un plan de viabilité financière et un plan de mise en œuvre.
De plus, le CNTC a formulé des recommandations sur des identifiants officiels pour les chèvres de même que sur un administrateur de la traçabilité des chèvres.
Le CNTC s’efforce de faire des recommandations qui font l’objet d’un consensus.
UN SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ ENTIÈREMENT FONCTIONNEL EST FONDÉ SUR TROIS COMPOSANTES PRINCIPALES :
- Identification des animaux – Attribution d’un numéro d’identification exclusif à un animal (p. ex. poser un identifiant pour les chèvres approuvé par l’ACIA [étiquette ou bague de patte]).
- Identification des installations – Attribution d’un numéro d’identification exclusif à lieu géographique (p. ex. description légale du terrain ou coordonnées géoréférencées) par un registre provincial ou territorial des installations.
- Déplacements des animaux – Consignation des changements de lieu (d’établissement) d’un animal identifié de manière exclusive à un moment précis (heure/date).
Pour suivre les déplacements des animaux et faciliter l’exploitation d’un système national de traçabilité entièrement fonctionnel, chaque établissement animal doit avoir un numéro valide d’identification des installations. 1 + 2 = 3
Qu’est-ce que le Programme d’identification et de traçabilité?
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Le Programme d’identification et de traçabilité aidera les producteurs à satisfaire aux exigences réglementaires imposées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Le programme renseigne les producteurs sur les identifiants approuvés pour les chèvres et explique comment les poser (étiquettes et bagues de pattes). Il signale également les exigences concernant la déclaration des déplacements des animaux qui feront partie du programme obligatoire. Consultez la page Facebook de la FCNC, inscrivez-vous aux mises à jour par courriel ou visitez notre site Web pour obtenir des détails sur les exigences de traçabilité à venir.
Ce projet a pu être réalisé grâce aux fonds accordés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), par l’entremise de son Programme d’infrastructure sectorielle de traçabilité canadienne (PISTC). AAC est heureux de participer aux activités de ce projet et est engagé à travailler avec ses partenaires de l’industrie pour accroître la sensibilisation du public à l’importance stratégique de l’industrie agroalimentaire pour le Canada.